CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TIMBROSHOP.CH

Toutes les offres, confirmations de commande, livraisons, factures et autres prestations de timbroshop.ch sont exclusivement soumises aux conditions ci-après, sauf convention écrite contraire ou prescriptions légales contraires.

En passant commande, le client reconnaît les conditions générales suivantes :

Les OFFRES / BON A TIRER numérique ne sont fournies qu'à titre indicatif. Un bon à tirer ou épreuve ne devient définitif que lorsqu'il nous est retourné signé, accompagné de la mention "Bon pour accord". Les offres sans date d'expiration sont valables pendant un maximum de 30 jours.

Une COMMANDE est considérée comme passée dès le moment où elle est acceptée. Les éventuels accords sur les prix différant de la liste de prix en vigueur ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit par nos soins (confirmation de commande). En cas de commandes pour le compte de tiers, le client est et reste cocontractant et donc débiteur jusqu'au paiement intégral du service. Ceci vaut aussi pour les éventuels frais de retard (intérêts, frais de recouvrement).

EXECUTION de la commande. Nous exécutons les commandes sur base des données fournies par le client soit par Email ou commande en ligne sur notre site internet. Les données (fichiers texte, image, logo...) doivent être remises conformément à nos instructions et aux formats de données demandés. Si le client fournit des données sous une autre forme que celle requise par Timbroshop.ch, ce dernier ne peut garantir l'exécution irréprochable de la commande.

PAIEMENT. Le paiement se fait d'avance par carte bancaire via le système sécurisé de notre banque, ou virement bancaire.

RESERVE DE PROPRIETE. Tous les biens et produits fournis par Timbroshop restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

LIVRAISON. La livraison est remise à l'adresse de livraison fournie par le client pour son compte. La commande est expédiée par voie postale sous le délai de livraison indiqué pour chaque produit.
En cas d'endommagement visible du colis remis par la Poste, ce colis ne peut être accepté que si ces dommages sont constatés par écrit auprès de l'entreprise de transport. Les notifications de dommage ultérieures ne sont pas prises en compte.

Les DELAIS DE LIVRAISON ne sont considérés comme fixes que lorsqu'ils ont été confirmés par le mandataire suite au contrôle des fichiers fournis par le client. En effet tout fichier non conforme à nos gabarits ou comportant une erreur ne sera pas accepté par notre service de fabrication. En cas de problèmes avec les données fournies, après la confirmation d'un délai de livraison, le mandataire n'est plus tenu par le délai de livraison. C'est également le cas si le client tarde à donner son accord pour la production. 
Si Timbroshop est en retard de livraison malgré lui, ex. pour cause d'arrêt de travail, de grève, de force majeure, de panne, de pénurie d'énergie ou de matériel, de retard et de violation contractuelle de la part de tiers (ex. sous-traitant, fournisseur), cela n'autorise pas le client à se départir du contrat / de la commande et à demander des dommages et intérêts à Timbroshop. En cas de retard de livraison dont on peut apporter la preuve que le mandataire est clairement responsable, ce dernier est responsable au maximum de la valeur de la marchandise uniquement en présence d'un délai de livraison confirmé par écrit par Timbroshop.

RETARD D'ENLEVEMENT. Si le client ne prend pas possession de la marchandise dans un délai de 15 jours suivant l'avis de passage de la poste, la commande sera directement retournée à Timbroshop. Dans ce cas, le mandataire est habilité à lui refacturer les frais de port en cas de deuxième envoi.

PRIX. La liste de prix actuelle en vigueur s'applique à tous nos produits sauf si un autre prix a été expressément confirmé par écrit par nos soins. Tous les prix s'entendent TVA hors taxe et frais d'envoi exclus, sauf stipulation contraire.

DEFAUTS, RESPONSABILITE, RETOUR. Le client vérifie minutieusement la marchandise commandée dès réception. Les défauts doivent être signalés au mandataire par écrit immédiatement après la réception de la marchandise, et au plus tard 5 jours après celle-ci. Le mandataire n'est plus responsable des défauts notifiés après ce délai. En cas de défauts fondés notifiés au mandataire dans les délais et clairement imputables à ce dernier, le mandataire s'engage à corriger sa production ou à remplacer la marchandise dans un délai raisonnable. Le client accorde ce droit au mandataire dès qu'il passe commande.
Toute autre revendication du client est exclue, quelle que soit sa justification juridique. Les retours au mandataire en port dû sont refusés. Ceux-ci ne peuvent avoir lieu qu'avec l'accord écrit du mandataire. Pour un retour convenu, nous ne remboursons que les frais de port les moins élevés.

DROIT APPLICABLE. Les relations commerciales de Timbroshop S.A. - Genève  sont exclusivement régies par le droit suisse.

CLAUSE SALVATRICE. Si une ou plusieurs des dispositions susmentionnées est ou devient partiellement ou totalement caduque, les autres dispositions n'en sont pas affectées. Les dispositions invalides sont remplacées par les dispositions légales.